CCQ, r. 8 - Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers

Article 52.1 Versions de la disposition

2019-08-01

52.1. Malgré l’article 52, la consultation du registre à distance au moyen d’un outil faisant appel aux technologies de l’information rendu disponible par l’officier peut être effectuée du lundi au vendredi de 7 h 30 à 23 h et les samedis et dimanches de 7 h 30 à 17 h.

D. 444-98, a. 26; N.I. 2016-01-01 (NCPC); D. 752-2019, a. 26.

2016-01-01

52.1. La consultation du registre à distance, faite à partir d’un écran de visualisation, est disponible de 8 h à 21 h tous les jours, excepté les jours visés au premier alinéa de l’article 82 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01).

Les samedis, le registre peut être consulté à distance de 8 h à 17 h.

Malgré les premier et deuxième alinéas, le registre peut être consulté à distance de 9 h à 10 h les 24 et 31 décembre.

D. 444-98, a. 26; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2012-09-01

52.1. La consultation du registre à distance, faite à partir d’un écran de visualisation, est disponible de 8 h à 21 h tous les jours, excepté les samedis et les jours visés à l’article 6 du Code de procédure civile (chapitre C-25).

Les samedis, le registre peut être consulté à distance de 8 h à 17 h.

Malgré les premier et deuxième alinéas, le registre peut être consulté à distance de 9 h à 10 h les 24 et 31 décembre.

D. 444-98, a. 26.